Article (Arrêté du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est remplacé par le tableau suivant :