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Article (Arrêté du 4 août 1997 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature))

Article (Arrêté du 4 août 1997 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1997, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958, modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1996 et avis sur les intégrations directes), est ainsi composé :

Président


M. Thavaud (Bernard), conseiller à la Cour de cassation.