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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.3.1.6. Transfert des procès-verbaux
des bureaux ne relevant pas d'un bureau centralisateur
Voir infra 3.3.3.2 A.