Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.2.5. Opérations à accomplir par le service de La Poste
Les plis de type officiel sont conservés jusqu'au matin du scrutin par les soins du receveur principal des postes dans les communes importantes et du receveur des postes qui dessert la commune pour les autres localités.
Dans les communes où existent plusieurs bureaux de vote, le service des postes procède au tri des enveloppes par bureau et établit pour chacun d'eux un état récapitulatif. Les enveloppes qui ne comportent pas l'indication du bureau de vote sont dirigées sur le bureau de vote centralisateur de la commune.
Le jour du scrutin, dès la constitution de ce bureau, le maire devra remettre au président la liste de tous les électeurs de la commune ayant demandé à voter par correspondance, avec mention de l'admission ou du refus de la demande.
Le jour du scrutin, après la constitution du ou des bureaux, un agent de La Poste remet, dans la salle de vote, les plis au président de chaque bureau.
Tout pli reçu pendant la journée du 10 décembre devra être acheminé vers le bureau de vote. Il est donné décharge de chaque remise de pli par le président du bureau de vote.
Il appartient au préfet de notifier au directeur de La Poste du département l'arrêté modifiant l'heure de fermeture des bureaux de vote, afin que tous les plis puissent être acheminés en temps utile.