Article (Décret no 97-791 du 19 août 1997 relatif aux organes dirigeants des comités relevant de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret no 92-335 du 30 mars 1992 et le décret no 92-376 du 1er avril 1992)
Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 15 du décret du 1er avril 1992 susvisé, les mots : « ou par son mandataire » sont supprimés.