Article (Décret no 97-962 du 14 octobre 1997 modifiant le décret n 88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984)
Art. 1er. - A l'article 2 (2o) du décret du 3 mars 1988 susvisé, les mots : « en vertu de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires » sont supprimés.