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Article (Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes)
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Article (Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1997.