Article (Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore))
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 août 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Mastenbroek ! Co Ltd (Grande-Bretagne), représenté en France par Yabar Equipement TP, Les Plans no 29, 34130 Lansargues.
Désignation de l'engin : trancheuse sur chenilles ; marque et type :
Mastenbroek type 40/30.
Marque et type du moteur : Cummins type N14 - C475 ; puissance et régime nominaux : 392,00 kW à 2 100 tours par minute.