Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.1.5. Déroulement du scrutin
Les différentes opérations aboutissant à l'enregistrement du vote de chaque électeur sont décrites aux articles R. 513-56, R. 513-58, R. 513-60, alinéa 3, R. 513-71, R. 513-72 et R. 513-73. Elles sont directement inspirées du droit commun électoral.