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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

2.1.1.2. Section et collège dont relève le candidat


La section et le collège dont relève le candidat sont déterminés en fonction de ceux dont il dépend ou dépendrait en qualité d'électeur.
Un candidat n'est pas éligible dans une section autre que celle où il est inscrit, a été inscrit ou remplit les conditions pour être inscrit sur les listes électorales.
Il est éligible exclusivement dans le collège dont il relève ou a relevé par le passé en qualité d'électeur.