Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries céramiques)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Industries céramiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries céramiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1994 portant définition du brevet de technicien supérieur Industries céramiques et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries céramiques aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 28 juillet 1994 précités sont abrogés.