Article (Décret du 24 octobre 1997 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la commune de Bon-Encontre et emportant modification du plan d'occupation des sols de ladite commune (Lot-et-Garonne))
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie de Bon-Encontre.
(2) Ces documents peuvent être consultés à la mairie de Bon-Encontre.