Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture)
Art. 18. - L'arrêté du 29 juin 1983 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculteur est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1999.