Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines)
Art. 20. - L'arrêté du 29 juin 1983 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1998.
Les candidats déclarés admissibles à l'une des sessions du brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur défini par l'arrêté du 29 juin 1983 peuvent, sur leur demande, être dispensés, pendant les cinq années suivantes et dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté, de certaines épreuves du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines.
Les épreuves dont ils sont dispensés ne sont pas prises en compte pour l'obtention du diplôme.