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Article (Décret no 97-1301 du 30 décembre 1997)

Article (Décret no 97-1301 du 30 décembre 1997)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.