Article (Arrêtés du 4 septembre 1997 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 1997, M. Clair (Michel), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du groupe de la Compagnie bancaire au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du même décret modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, membre du directoire, et de président des sociétés immobilières du groupe de la Compagnie bancaire, pour une période de trois ans à compter du 1er mars 1997.