Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 octobre 1997 autorisant les travaux d'aménagement de la Saône entre Chalon-sur-Saône et Saint-Symphorien au titre de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 octobre 1997 autorisant les travaux d'aménagement de la Saône entre Chalon-sur-Saône et Saint-Symphorien au titre de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
Art. 2. - Les travaux comprennent : - des dragages ponctuels entre Chalon-sur-Saône et Verdun-sur-le-Doubs et entre Pagny-le-Château et Saint-Symphorien ; - des dragages continus entre Verdun-sur-le-Doubs et Ecuelles ; - des rescindements de boucles ou méandres. Les rescindements, numérotés de 1 à 9, sont les suivants : - rescindement R 1, situé en rive gauche, du PK (point kilométrique) 156,0 au PK 157,0 sur le territoire de la commune de Verjux ; - rescindement R 2, comportant la création d'un chenal nouveau et d'une île, situé en rive droite, du PK 157,3 au PK 158,5 sur le territoire de la commune de Gergy ; - rescindement R 3, concernant la rectification de la courbe de la berge de l'île, située sur le territoire de la commune de Verdun-sur-le-Doubs, entre les PK 166,7 et 167,3 ; - rescindement R 4, concernant la rectification de la courbe du PK 178,3 au PK 179,1, situé en rive droite, sur le territoire des communes d'Ecuelles et de Chivres ; - rescindement R 5, concernant la rectification de la courbe du PK 179,5 au PK 180,1, situé en rive droite, sur le territoire de la commune de Chivres ; - rescindement R 6, concernant la rectification de la courbe du PK 180,1 au PK 180,9, comportant la création d'un chenal nouveau et d'une île, sur le territoire de la commune de Mont-lès-Seurre ; - rescindement R 7, concernant la création d'un chenal et d'une île dans le méandre du PK 181,0 au PK 182,1, situé en rive droite, sur le territoire de la commune de Chivres ; - rescindement R 8, concernant la création d'un chenal et d'une île dans le méandre du PK 183,1 au PK 184,0, situé en rive droite, sur le territoire de la commune de Labergement-lès-Seurre ; - rescindement R 9, concernant la rectification de la courbe du PK 184,3 au PK 184,8, situé en rive gauche, sur le territoire de la commune de Trugny.