Article (Arrêté du 9 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des offres d'emploi destinées aux militaires et à leurs conjoints en région militaire de défense nord-est)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
Pour les chercheurs d'emploi :
- à l'identité (nom, prénom) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
- à la situation militaire (grade, lien [carrière, contrat, appelé]) ;
- à la formation (titres, diplômes, niveau de formation) ;
- à la vie professionnelle (grades et emplois successifs) ;
- aux loisirs (activités paraprofessionnelles) ;
Pour les sociétés offrant des emplois :
- à l'identité de l'entreprise (nom, adresse et téléphone, secteur d'activité) ;
- à l'emploi offert (poste, date de réception, rémunération, qualifications demandées, localisation).
La durée de conservation est limitée à quatre mois pour les informations relatives aux emplois offerts et à trois ans maximum pour les informations concernant les demandeurs d'emploi.