Article (Décret no 97-1042 du 14 novembre 1997 modifiant le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements relevant du ministère de l'agriculture)
Art. 3. - A l'article 33 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la première phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel perçoivent une fraction du salaire et, le cas échéant, de la prime de rendement et de l'indemnité de technicité et de responsabilité prévues respectivement aux paragraphes 1o et 2o de l'article 24 ci-dessus. »