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Article (Décret no 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat)

Article (Décret no 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat)

Art. 14. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'artisanat et du ministre chargé du budget.