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Article (Décisions du 20 août 1997 portant attribution de ressources en fréquences)

Article (Décisions du 20 août 1997 portant attribution de ressources en fréquences)

Par décision no 97-252 en date du 20 août 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux du plan 1,5 D, tel que défini à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 19 décembre 1995 :
- le canal no 1 est attribué pour les liaisons Naintré-Châtellerault (86) et Loué-Saint-Denis-d'Orques (72) ;
- le canal no 2 est attribué pour la liaison La Ferté-Bernard-Courgenard (72).