Article (Décret no 97-930 du 7 octobre 1997 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales et relatif à l'épreuve pratique du certificat de synthèse clinique et thérapeutique)
Art. 1er. - L'intitulé du titre IV du décret du 7 avril 1988 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« TITRE IV
« ACCES DES MEDECINS FRANCAIS, ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE OU DES AUTRES ETATS PARTIES A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, AUX FORMATIONS DE TROISIEME CYCLE SPECIALISE DE MEDECINE »