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Article (Décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)

Article (Décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)

Art. 19. - L'établissement comprend un service central placé sous l'autorité du directeur.

Localement, les présidents des commissions régionales sont assistés, pour l'exercice des compétences qui leur sont dévolues, des agents désignés par les conventions prévues à l'article 8 du présent décret.

Chapitre III

Les commissions régionales