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Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté)

Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté)

Article 21

Recettes


Les recettes de l'agence se composent :
- des concours financiers de ses membres ;
- du produit des emprunts ;
- du revenu de ses biens et activités ;
- de dons et legs.
L'agence peut également recevoir des subventions et concours financiers d'autres personnes morales publiques et privées.