Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté)
Article 21
Recettes
Les recettes de l'agence se composent :
- des concours financiers de ses membres ;
- du produit des emprunts ;
- du revenu de ses biens et activités ;
- de dons et legs.
L'agence peut également recevoir des subventions et concours financiers d'autres personnes morales publiques et privées.