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Article (Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe)

Article (Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe)

Art. 5. - La composition du jury est arrêtée pour chaque session par le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Le jury comprend un président et un vice-président en fonction au ministère de l'équipement choisis parmi le corps des inspecteurs généraux de l'équipement, des administratifs civils, des ingénieurs des ponts et chaussées et des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs, assistés de membres choisis parmi les fonctionnaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement ou parmi des personnalités que désignent leurs compétences.