Article (Décret no 97-1088 du 24 novembre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0275 du 27/11/97 :
: Page 17146 a 17150 :
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Nota. - Les tableaux d'indices afférents à chaque département ministériel ont été établis sans reprendre ceux des emplois portés au tableau des emplois communs I et II ci-dessus qui peuvent figurer dans leur hiérarchie propre.