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Article (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)

Article (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)

Art. 6. - Les biens mobiliers acquis par la Réunion des musées nationaux pour le compte de l'Ecole du Louvre sont transférés à l'Etablissement public de l'Ecole du Louvre en toute propriété et à titre gratuit.
Le transfert des biens mobiliers sera constaté par une convention passée entre l'Etablissement public de l'Ecole du Louvre et la Réunion des musées nationaux.