Article (Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par l'Union nationale des mutuelles de retraite des instituteurs et des fonctionnaires de l'éducation nationale au titre des charges des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition)

Art. 2. - L'arrêté du 16 janvier 1987 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par l'Union nationale des mutuelles de retraite des instituteurs et des fonctionnaires de l'éducation nationale au titre des charges des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition est abrogé.