Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée au Mont-Saint-Michel (Manche))
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, identifiée LF-R 12, au Mont-Saint-Michel (Manche), pour compléter les mesures de protection dont bénéficient ce site classé et sa baie.