Article (Décret du 31 juillet 1997 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée << rue de la Maladière >>, située sur le territoire de la commune de Barberaz (Savoie))
Art. 1er. - La voie privée dénommée « rue de la Maladière », située sur le territoire de la commune de Barberaz (Savoie), est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies publiques communales.