Article (Arrêté du 1er septembre 1997 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)
Art. 7. - Les étudiants qui s'inscrivent pour la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine ou de biologie médicale ou du certificat d'études cliniques spéciales mention Orthodontie, pendant l'internat, acquittent un droit annuel de scolarité réduit dont le taux est fixé à 517 F.