Article (Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6))

Nota. - Un commentaire à cet arrêté fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétariat d'Etat à l'industrie.