Art. 4. - Les missions dévolues aux sous-directions et départements cités à l'article 3 sont les suivantes :
Les départements scientifiques sont chargés de réaliser ou faire réaliser des travaux prospectifs sur les évolutions de la recherche et proposent des orientations. Ils procèdent à l'évaluation et à l'expertise des formations doctorales, des équipes de recherche. Ils suivent et évaluent les programmes de recherche lancés ou financés par le ministère.
La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination du budget civil de recherche et de développement coordonne l'exercice de la tutelle sur les organismes de recherche relevant de la direction. Elle instruit les mesures budgétaires les concernant et traite les questions relatives à l'emploi scientifique. Elle coordonne la rédaction du rapport annuel relatif à l'état de la recherche et du développement technologique. Elle prépare, en liaison avec la direction de la technologie, les textes législatifs, réglementaires ou les conventions intéressant les institutions ou les procédures dans le domaine de la recherche. Elle assure le suivi de l'action internationale relative à la recherche en liaison avec la délégation aux relations internationales et à la coopération.
La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales est chargée de préparer la répartition des moyens de la recherche entre établissements, notamment dans le cadre de contrats pluriannuels. Elle répartit les allocations de recherche et les monitorats d'initiation à l'enseignement supérieur. Elle est responsable de l'organisation des études doctorales. Elle a la tutelle des écoles normales supérieures et des établissements français à l'étranger.
La sous-direction des musées et de la culture scientifique et technique propose et met en oeuvre la politique de culture scientifique et technique au plan national et régional. Elle assure la tutelle et la rénovation des musées et établissements nationaux relevant de sa compétence. Elle favorise la sensibilisation du public aux sciences et aux techniques. Elle encourage la production audiovisuelle scientifique.