Article (Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)
Art. 3. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1996.