Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 22 avril 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 22 avril 1994 précités sont abrogés.