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Article (Décret no 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis)

Article (Décret no 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis)

Art. 2. - L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa, après les mots : « de flocages ou de calorifugeages » sont ajoutés les mots : « ou de faux plafonds » ;
2. Au deuxième alinéa, après le mot : « mission » sont ajoutés les mots : « et répondant aux prescriptions du précédent article » et après le mot :
« matériaux » sont ajoutés les mots : « et produits ».