Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Services (accueil-assistance-conseil), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 10. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 28 juillet 1994 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Services (accueil-assistance-conseil), et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel,
et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1994 précité et dont le candidat demande le bénéfice est reportée,
dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.