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Article (Arrêté du 31 mai 1997 portant organisation de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)

Article (Arrêté du 31 mai 1997 portant organisation de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)

Art. 1er. - La direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme comporte :
- la sous-direction de la stratégie et de la planification ;
- la sous-direction du droit et du contentieux ;
- la sous-direction des interventions urbaines ;
- la sous-direction des réseaux professionnels et des services ;
- la division des ressources humaines et de la logistique.