Articles

Article (Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au suivi médico-administratif des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les services médicaux des bases aériennes)

Article (Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au suivi médico-administratif des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les services médicaux des bases aériennes)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les directions du service de santé ;
- les personnels médicaux et paramédicaux ainsi que les agents habilités des services médicaux ;
- les autorités hiérarchiques de chacune des bases aériennes ou unités de l'armée de l'air mettant en oeuvre le traitement.