Article (Décret no 97-648 du 28 mai 1997 portant suppression de recettes des finances et transformation en recettes des finances de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Art. 2. - Les recettes des finances des services déconcentrés du Trésor implantées dans les communes suivantes sont supprimées : Aubusson, Bernay,
Château-Thierry, Epernay, Langres, Marmande, Pamiers, Pontarlier, Riom,
Saint-Claude, Sens, Vendôme, Villefranche-de-Rouergue.