Article (Arrêté du 30 juillet 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est remplacé par :
« La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles autres que le plasma pour fractionnement sont les suivants :
« Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) :
447,30 F ;
« Concentré de globules rouges humains (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) : 531,99 F ;
« Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse : 4 571,99 F ;
« Concentré de plaquettes standard : 201,65 F ;
« Concentré de plaquettes d'aphérèse :
« Catégorie 1, soit un minimum de 2 x 1011 plaquettes par poche : 1 857,20 F ;
« Catégorie 2, soit un minimum de 4 x 1011 plaquettes par poche : 4 363,45 F ;
« Catégorie 3, soit un minimum de 6 x 1011 plaquettes par poche : 4 540,80 F ;
« Plasma frais congelé, produit autologue (unité adulte, 200 ml au minimum, unité enfant et unité pédiatrique) : 106,59 F ;
« Plasma humain frais congelé solidarisé (200 ml au minimum) : 129,72 F ;
« Plasma humain frais congelé sécurisé par quarantaine (unité adulte, 200 ml au minimum, unité enfant et unité pédiatrique) : 129,72 F ;
« Plasma frais congelé viro-atténué par solvant détergent (200 ml au minimum) : 338,10 F ;
« Majoration forfaitaire pour transfusion autologue programmée, par programme : 245,91 F ;
« Majoration pour transformation "appauvri en leucocytes" : 27,46 F ;
« Majoration pour qualification "déleucocyté" : 312,07 F ;
« Majoration pour qualification "cryoconservé" : 469,71 F ;
« Majoration pour qualification "phénotypé" : 91,07 F ;
« Majoration pour qualification "CMV négatif" : 114,71 F ;
« Majoration pour qualification "déplasmatisé" : 267,76 F ;
« Majoration pour qualification "irradié" : 160,65 F ;
« Majoration pour transformation "réduction en volume" : 267,76 F. »