Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération)
Par délibération en date du 16 juillet 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 22 juillet 1997 à 9 h 30, le candidat qui a répondu aux décisions no 97-137, no 97-146, no 97-147 du 7 mai 1997, no 97-183 du 27 mai 1997 et no 97-222 du 3 juin 1997 relatives aux appels à candidatures ouverts aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements des Vosges, des Bouches-du-Rhône, des Pyrénées-Atlantiques, de la Meuse et de la Haute-Garonne.