Article (Décret no 97-505 du 21 mai 1997 portant création du Comité consultatif de l'enseignement professionnel)
Art. 6. - Le secrétariat du Comité consultatif de l'enseignement professionnel est assuré conjointement par la direction chargée de l'enseignement secondaire et par la direction chargée de l'enseignement supérieur.