Article (Arrêté du 9 septembre 1997 relatif à la construction des réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs externes de repérage des niveaux)
Art. 11. - Le fabricant doit donner les conditions d'installation de la cuve, en particulier lorsque la cuve est amovible.
TITRE III
MODALITES PARTICULIERES
DU CONTROLE METROLOGIQUE