Article (Arrêté du 30 mai 1997 relatif au statut des mustélidés et à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée)
Art. 1er. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé sont supprimés les mots :
« Martre (Martes martes) ;
« Belette (Mustella nivalis). » II. - A l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé, après les mots :
« Fouine (Martes foina) »,
sont ajoutés les mots :
« Martre (Martes martes) ;
« Belette (Mustella nivalis). »