Article (Arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret no 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement)
Art. 11. - Des augmentations personnalisées du traitement fixe mensuel peuvent être attribuées annuellement en fonction des mérites des agents régis par le présent arrêté.