Articles

Article (Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique)

Article (Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique)

Article 27

Marchés


L'agence est soumise aux dispositions des livres Ier, II et V du code des marchés publics, relatifs à l'Etat et aux établissements publics nationaux.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES