Article (Décret no 97-566 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8435 a 8436
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