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Article (Décret no 97-567 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles)

Article (Décret no 97-567 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 26 du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8436 a 8437
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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales