Article (Instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))
(1) Ce document annexé à l'instruction fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, édition des Documents administratifs no 10 de ce jour.